MaPrimeRenov’, CEE, DPE : les nouvelles réglementations énergétique en vigueur depuis le 1er juillet 2021

Les évolutions de la réglementation énergétique sont fréquentes et il est important de s’en informer régulièrement ou avant tout projet de travaux.

Cette prime permet de financer les travaux d’amélioration de la performance énergétique d’un logement.

Elle était initialement destinée aux propriétaires occupants d’un logement.

La grande nouveauté de cette année 2021 est l’ouverture de MaPrimeRenov’ aux propriétaires bailleurs. Désormais, un propriétaire qui souhaite louer son logement pourra prétendre au même montant d’aides que les propriétaires occupants pour les travaux de rénovation énergétique du logement. Il pourra prétendre à cette aide pour un maximum de 3 logements mis en location.

Pour cela, quelques conditions cumulatives doivent être respectées:

• le logement doit être construit depuis plus de 2 ans au moment du lancement des travaux

• le logement doit être loué au maximum 6 mois après le versement de la prime, à titre de résidence principale et pour au moins 5 ans à partir de la prise d’effet du bail

Sachez que vous êtes éligible à la prime pour tous les travaux qui auraient été initiés depuis janvier 2021.

Pour savoir si vos travaux sont éligibles et simuler le montant de la prime, rendez-vous sur maprimerenov.gouv.fr

Pour rappel, les certificats d’Economie d'Énergie ont également été lancés pour subventionner des travaux de rénovation énergétique. Les primes CEE et les primes “coups de pouce” (l’aide est bonifiée pour certains postes de travaux) sont distribuées par des fournisseurs d’énergie, qui disposent de quotas fixés par le gouvernement afin qu’ils incitent leurs clients à engager des travaux d’efficacité énergétique. Pour en bénéficier, un propriétaire doit faire appel pour ses travaux à des entreprises ou professionnels disposant d’une qualification RGE (Reconnu Garant de l’Environnement). Le montant perçu est proportionnel aux revenus des bénéficiaires.

Revenons sur les évolutions de ces “coups de pouce” au 1er juillet 2021:

• Prolongation des “coups de pouce” chauffage et isolation : en place depuis 2019, ils pourront être sollicités jusqu’au 31 décembre 2021. C’est le cas également des bonifications pour le remplacement d’un chauffage aux énergies fossiles (fioul ou gaz) par des énergies renouvelables qui sont prolongées jusqu’en 2025.

• Modification du “coup de pouce” isolation des combles et planchers : les offres à 1 euro ont pris fin, toutefois il sera maintenu pour les travaux engagés avant le 30 juin 2022, bien que les barèmes appliqués soient moins avantageux.

• Cette nouvelle réglementation engendre la fin de certains “coups de pouce”, c’est le cas pour l’installation de chaudières gaz très performantes et de radiateurs électriques performants.

Le DPE est le document de référence qui informe de la performance énergétique d’un bien immobilier. Cette évaluation se traduit par une classification sur une échelle de A à G attribuée au bien en fonction de sa consommation d’énergie et de son impact en termes d’émission de gaz à effet de serre.

Depuis le 1er juillet 2021, le DPE a reçu lui aussi son lot de modifications.

La nouveauté importante à retenir est son changement de statut. Jusqu’alors, le DPE était un document informatif, il est désormais opposable juridiquement. Cela signifie que le vendeur ou bailleur engage sa responsabilité et peut être redevable d’une réparation auprès de l’acheteur ou du locataire en cas d’erreur.

S’agissant de sa forme, le DPE change de design afin d’être plus lisible. Une nouvelle étiquette synthétise et remplace les deux qui étaient jusqu’à présent existantes. Deux nouveaux critères sont ajoutés au calcul pour le rendre plus fiable et de nouvelles mentions apparaissent désormais : le confort d’été (logement hors climatisation) ainsi que des informations sur les déperditions de chaleur possibles et les zones concernées.

Enfin, le document présentera une recommandation de travaux de rénovation énergétique ainsi qu’une estimation des coûts de ceux-ci.